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Rendre les transactions foncières à grande échelle plus transparentes

Les processus liés aux transactions foncières à grande échelle  devraient être plus transparents (© ILRI/Ewen Le Borgne)
Les processus liés aux transactions foncières à grande échelle devraient être plus transparents
© ILRI/Ewen Le Borgne

Un nouveau rapport réclame que les processus liés aux transactions foncières à grande échelle dans les pays en développement soient plus transparents. 'Dealing with Disclosure', publié par Global Witness, l'International Land Coalition et l'Institut Oakland, révèle comment un manque d'informations peut conduire à des abus au niveau des droits de l'homme comme de l'environnement, sape la gouvernance et favorise la corruption à haut niveau. « Beaucoup trop de gens sont maintenus dans l'obscurité en ce qui concerne les nombreuses transactions foncières qui pourraient détruire leurs habitations et leurs moyens de subsistance », affirme Megan MacInnes, responsable des campagnes de sensibilisation sur le foncier à Global Witness. « Le rapport tire des leçons d'efforts visant à améliorer la transparence dans d'autres secteurs et envisage ce qui pourrait être appliqué à la terre. Les compagnies devraient prouver qu'elles n'occasionnent aucun dommage, plutôt que d'avoir des collectivités peu informées qui doivent prouver que les transactions foncières ont un impact négatif sur leurs conditions de vie ».

Le rapport fait valoir que toutes les informations contractuelles devraient être accessibles au public sauf si les investisseurs ou les gouvernements peuvent prouver que cela nuirait à la compétitivité commerciale ou d'intérêt public. « Il est prouvé qu'une plus grande transparence permettrait aux gouvernements de prendre des décisions mieux éclairées et de négocier de meilleures conditions lors de l'attribution des droits commerciaux à la terre », affirme Frédéric Mousseau, Directeur du département des politiques à l'institut Oakland, « et les investisseurs seraient moins confrontés à des risques de corruption et à des conflits coûteux et dommageables avec les communautés ».

Date de publication: mai 2012

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